Mise à jour: Cet article a été corrigé à compter du 1er août 2020 pour refléter fidèlement les détails du NetzDG.

Depuis des années, la liberté d’expression et la liberté de la presse sont attaquées en Turquie. Le pays a la particularité d’être le plus grand geôlier de journalistes au monde et a sévi ces dernières années contre la parole en ligne. Maintenant, une nouvelle loi, adoptée par le Parlement turc le 29 juillet, introduit de nouveaux pouvoirs et fait un pas de géant supplémentaire dans le pays pour censurer davantage la parole en ligne. La loi a été adoptée par le Parlement rapidement et sans permettre les contributions de l’opposition ou des parties prenantes et vise un contrôle total sur les plateformes de médias sociaux et le discours qu’elles hébergent. Le projet de loi a été présenté après une série de tweets prétendument insultants visant la fille et le gendre du président Erdogan et vise ostensiblement à éradiquer les discours de haine et le harcèlement en ligne. L’avocate turque et vice-présidente de l’Ordre des avocats d’Ankara IT, Technology & Law Council Gülşah Deniz-Atalar a qualifié la loi de « tentative d’initier une censure pour effacer la mémoire sociale sur les espaces numériques. »

Une fois ratifiée par le président Erdogan, la loi obligerait les plateformes de médias sociaux comptant plus d’un million d’utilisateurs quotidiens à nommer un représentant local en Turquie, ce qui, selon les militants, permettra au gouvernement de mener encore plus de censure et de surveillance. Le fait de ne pas le faire pourrait entraîner des interdictions de publicité, des frais de pénalité élevés et, ce qui est le plus gênant, des réductions de bande passante. De manière choquante, la législation introduit de nouveaux pouvoirs pour que les tribunaux ordonnent aux fournisseurs d’accès à Internet de réduire la bande passante des plateformes de médias sociaux jusqu’à 90%, bloquant pratiquement l’accès à ces sites. Les représentants locaux seraient chargés de répondre aux demandes du gouvernement de bloquer ou de supprimer du contenu. La loi prévoit que les entreprises seraient tenues de supprimer le contenu qui violerait les « droits de la personne » et la « vie privée de la vie personnelle » dans les 48 heures suivant la réception d’une ordonnance du tribunal, sous peine de lourdes amendes. Il comprend également des dispositions qui obligeraient les plateformes de médias sociaux à stocker localement les données des utilisateurs, ce qui fait craindre que les fournisseurs ne soient obligés de transmettre ces données aux autorités, ce qui, selon les experts, aggraverait l’autocensure déjà généralisée des utilisateurs de médias sociaux turcs.

Alors que la Turquie a une longue histoire de censure sur Internet, avec plusieurs centaines de milliers de sites actuellement bloqués, cette nouvelle loi établirait un contrôle sans précédent de la parole en ligne par le gouvernement turc. Lors de l’introduction de la nouvelle loi, les législateurs turcs ont explicitement mentionné la loi allemande controversée NetzDG et une initiative similaire en France comme exemple positif.

La Loi allemande sur l’application des lois sur les réseaux, ou NetzDG en abrégé, prétend lutter contre les « discours de haine » et les contenus illégaux sur les réseaux sociaux et est entrée en vigueur en 2017 (et a été renforcée deux fois depuis). Adoptée précipitamment au milieu des critiques virulentes des législateurs, des universitaires et des experts civils, la loi oblige les plateformes de médias sociaux comptant deux millions d’utilisateurs à nommer un représentant local autorisé à agir en tant que point focal pour l’application de la loi et à recevoir des demandes de suppression de contenu des autorités publiques. La loi oblige les sociétés de médias sociaux comptant plus de deux millions d’utilisateurs allemands à supprimer ou désactiver le contenu qui semble « manifestement illégal » dans les 24 heures suivant l’alerte du contenu. La loi a été fortement critiquée en Allemagne et à l’étranger, et des experts ont suggéré qu’elle interfère avec la réglementation centrale de l’UE sur Internet, la Directive sur le commerce électronique. Les critiques ont également souligné que la fenêtre de temps stricte pour supprimer le contenu ne permet pas une analyse juridique équilibrée. L’attribution par NetzDG de pouvoirs de police à des entreprises privées semble conduire à des suppressions de postes anodins, sapant ainsi la liberté d’expression, bien que dans une moindre mesure que ce que l’on craignait initialement.

Une exportation allemande réussie

Depuis son introduction, NetzDG est un véritable Exportschlager, ou un succès à l’exportation, car il a inspiré un certain nombre de lois tout aussi nuisibles dans les juridictions du monde entier. Une étude récente rapporte qu’au moins treize pays, dont le Venezuela, l’Australie, la Russie, l’Inde, le Kenya, les Philippines et la Malaisie ont proposé ou promulgué des lois basées sur la structure réglementaire de NetzDG depuis son entrée en vigueur.

En Russie, une loi de 2017 encourage les utilisateurs à signaler les contenus prétendument « illégaux » et oblige les plateformes de médias sociaux comptant plus de deux millions d’utilisateurs à supprimer le contenu en question ainsi que d’éventuelles rediffusions, ce qui ressemble étroitement à la loi allemande. Le copier-coller russe du NetzDG allemand a confirmé les pires craintes des critiques: que la loi serve de modèle et de légitimation aux gouvernements autocratiques pour censurer les discours en ligne.

Les lois récentes de Malaisie et de Phillipinen visant à lutter contre les « fausses nouvelles » et la désinformation font également explicitement référence à NetzDG. Dans les deux pays, le modèle de NetzDG consistant à imposer des amendes sévères (et dans le cas des Philippines jusqu’à 20 ans d’emprisonnement) sur les plateformes de médias sociaux pour ne pas avoir supprimé rapidement du contenu a été appliqué.

Au Venezuela, une autre loi de 2017 qui fait expressément référence à NetzDG pousse la logique de NetzDG un peu plus loin en imposant une fenêtre de six heures pour ne pas supprimer un contenu considéré comme un « discours de haine ». La loi vénézuélienne – qui comprend des définitions faibles et une portée très large et a également été légitimée en invoquant l’initiative allemande — est un outil puissant et flexible pour le gouvernement du pays pour opprimer les dissidents.

Singapour est un autre pays qui s’est inspiré du NetzDG allemand: En mai 2019, le Projet de loi sur la protection contre les mensonges et les manipulations en ligne a été adopté, qui autorise le gouvernement à ordonner aux plateformes de corriger ou de désactiver le contenu, accompagné d’amendes importantes si la plateforme ne se conforme pas. Un rapport gouvernemental précédant l’introduction de la loi fait explicitement référence à la loi allemande.

De même que ces exemples, la loi turque récemment adoptée montre des parallèles clairs avec l’approche allemande: ciblant les plates-formes d’une certaine taille, la loi incite les plates-formes à mettre en œuvre des demandes de retrait en prévoyant des frais importants, transformant ainsi les plates-formes en gardiens ultimes chargés de décider de la légalité de la parole en ligne. De manière importante, la loi turque va bien au-delà de NetzDG, car son champ d’application n’inclut pas seulement les plateformes de médias sociaux, mais également les sites d’information. En combinaison avec ses amendes exorbitantes et la menace de bloquer l’accès aux sites Web, la loi permet au gouvernement turc d’effacer toute dissidence, critique ou résistance.

Encore pire que NetzDG

Mais le fait que la loi turque aille même au-delà de NetzDG met en évidence le danger d’exporter la loi allemande imparfaite à l’international. Lorsque l’Allemagne a adopté la loi en 2017, les États du monde entier s’intéressaient de plus en plus à la réglementation des menaces en ligne présumées et réelles, allant du discours de haine au contenu illégal et à la cyberintimidation. Déjà problématique en Allemagne, où elle est intégrée dans un système juridique fonctionnel avec des freins et contrepoids appropriés et dotée de garanties absentes des lois qu’elle a inspirées, NetzDG a servi à légitimer une législation de censure draconienne à travers le monde. Bien qu’il soit toujours mauvais que des lois erronées soient copiées ailleurs, cela est particulièrement problématique dans les États autoritaires qui ont déjà préconisé et mis en œuvre une censure sévère et des restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Alors que les tendances anti-liberté d’expression de pays comme la Turquie, la Russie, le Venezuela, Singapour et les Philippines sont bien antérieures à NetzDG, la loi allemande leur confère sûrement une légitimité pour éroder davantage les droits fondamentaux en ligne.

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